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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008 portant création d'un comité d'orientation auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances)


Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.