Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice.