Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1096 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité de fonctions et de résultats aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1048 du 26 août 2005
Art. 1, Art. 7