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Article Annexe 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/10/2008 au 25/11/2009 (Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

Numéro du certificat (1): .................................................

Pays tiers d'expédition: .................................................

Autorité d'émission compétente: .......................................

N° de permis CITES Export (si nécessaire): ........................

1. Identification des animaux

NOM scientifique	NOM Commun	PAYS d'origine	PAYS de provenance	NUMERO D'IDENTIFICATION individuel
.....................	.....................	......................	.....................	......................................................
Nombre total d'animaux		.............................................................................................................

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays): ................................................. par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas): ............................

Nom et adresse de l'exportateur : .................................................

Nom et adresse de l'importateur : .................................................

Nom et adresse des locaux de première destination : ........................

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :

a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;

b) Proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène au sens de l'Office international des épizooties ;

c) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60 jours] (2) ;

d) Proviennent d'un établissement dans lequel l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle n'ont pas été constatées dans les 30 jours précédant l'expédition, et dans lequel la psittacose et l'ornithose n'ont pas été constatées dans les 60 jours précédant l'expédition ;

e) Ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle le ............................... avec le vaccin inactivé suivant] : ................................................. ;

f) N'ont pas étés vaccinés contre l'influenza aviaire ;

g) Ont été soumis, entre sept à quatorze jours avant l'importation, à des tests de détection de tous les virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle qui se sont révélés négatifs. Ces tests ont été pratiqués dans un laboratoire officiel désigné par l'autorité compétente suivant les procédures conformes au manuel des tests de diagnostic des animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (3)

h) Ont fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche des infections suivantes ;

- Salmonella pullorum gallinarum pour les poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix et canards ;

- Salmonella arizonœ et Mycoplasme gallisepticum pour les dindes ;

- Influenza aviaire pour toutes les espèces ;

i) Ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes le ................................................. au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : ..................................................................

Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : ..............................;

j) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport ;

k) N'ont pas participé à des concours où des expositions dans les 30 jours précédant l'expédition ;

l) ont été embarqués sans être en contact avec des animaux de statut sanitaire inférieur, pour être expédiés vers le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer dans les moyens de transport décrits au point 2, qui ont été nettoyés, désinfectés au préalable avec un désinfectant autorisé et conçus de telle sorte que les déjections des animaux, la litière ou l'alimentation ne puisent s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

Ce certificat est valable 10 jours à compter de la date du chargement.

Fait à ................................................., le ..........................................

Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)

Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : ..............................

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente.

(2) Biffer la mention inutile.

(3) Les résultats des lests doivent titre joints au présent certificat.