Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays de la Bénovie sont supprimés.