Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
L'article 5 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Prouilhe est abrogé.