Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan sont supprimés.