Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays)
Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays de la vicomté d'Aumelas sont supprimés.