Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2002 fixant la liste des concours pour lesquels est compétente la commission d'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés par d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen)
Le directeur de l'administration générale du ministère chargé de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.