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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lille)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lille)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.