Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/08/1996 au 26/04/2009 (Arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret no 91-804 du 19 août 1991)

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :