Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.