Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.