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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la recherche)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 95-221 du 27 février 1995

Niveau des responsabilités exercées

Bonification indiciaire

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1991

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1993

Secrétaire de D.R.R.T. assurant des responsabilités de gestion dans des conditions d'autonomie impliquant des contraintes de service particulières.

C

18

2

Agent spécialisé dans le fonctionnement, la maintenance et l'entretien du matériel audiovisuel destiné aux manifestations publiques.

C

10

1

Agent exerçant des responsabilités de gestion administrative, financière et comptable comportant des sujétions particulièrement lourdes.

C

12

2

C

11

Agent responsable d'un secrétariat de direction.

C

18

1

Total

46

23

18

6