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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

La liste définitive d'admission des géomètres au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat est arrêtée par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
Les candidats admis sont nommés ingénieurs stagiaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et détachés de leur corps d'origine. Ils accomplissent un stage d'une durée minimale de six mois à l'effet de les préparer à de nouvelles responsabilités. Le contenu du stage est arrêté par le directeur général de l'Institut géographique national en fonction du passé du stagiaire et du premier poste à occuper après titularisation. Le stagiaire termine son stage par la rédaction d'un rapport soumis au directeur général de l'Institut géographique national avant titularisation. En cas d'insuffisance, le stage peut être prolongé de six mois au maximum.