Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Les modalités de l'examen professionnel prévu à l'article 6 (b) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont fixées conformément aux dispositions ci-après.