Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.