Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.