Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie)
L'arrêté du 19 juin 1952 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques, des agents de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie est abrogé.