Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*421-6