Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-852 du 17 juin 1993

Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. Annexe, art. 13