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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959
Art. 15