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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale)


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.