Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2001 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées, application de l'article 20 du décret no 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.