Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 janvier 1996 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.