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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 REMUNERATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DE LA GESTION DES OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1983 REMUNERATION DES COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DE LA GESTION DES OFFICES PUBLICS D'HABITATION A LOYER MODERE)

La révision de cette rémunération sera effectuée, en principe, tous les trois ans, en prenant pour base les éléments ou opérations de l'année écoulée. Toutefois, cette révision pourra avoir lieu annuellement pendant la période au cours de laquelle les offices intéressés auront procédé à des travaux de construction ou de reconstruction.