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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole)


L'inspection de l'enseignement agricole est composée :
-du doyen de l'inspection, qui dirige les activités de celle-ci. Il est nommé par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche, parmi les fonctionnaires titulaires d'un grade d'inspecteur général ou d'ingénieur général ou équivalent pour une période de cinq ans renouvelable ;
-d'inspecteurs, qui sont soit détachés dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole défini par le décret du 25 mars 2003 susvisé, soit maintenus, sur leur demande, dans leur corps d'origine, lorsque celui-ci leur donne vocation à exercer des missions de contrôle et d'expertise. Tous les fonctionnaires appartenant à cette deuxième catégorie-hormis ceux qui, étant titulaires d'un grade d'ingénieur général ou d'inspecteur général, exercent statutairement des missions d'inspection-doivent remplir les conditions exigées pour la nomination dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole, notamment les conditions énoncées à l'article 3 et à l'article 5 du décret du 25 mars 2003 susvisé. Les modalités d'exercice des missions d'inspection et les activités correspondantes définies à l'article 3 du présent arrêté sont les mêmes pour tous les inspecteurs ;
-de chargés de mission, qui peuvent être affectés à l'inspection en raison de leur compétence particulière et des thèmes à étudier. Les chargés de mission appartiennent à des corps de catégorie A et doivent justifier de cinq ans au moins de services effectifs en catégorie A. Ces chargés de mission ayant la qualité de fonctionnaires sont soit affectés à l'inspection s'ils relèvent du ministère chargé de l'agriculture ou mis à disposition de ce ministère puis affectés à l'inspection. Ils sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Les chargés de mission sont affectés à l'inspection :
-soit pour une durée de trois ans, renouvelable une fois ;
-soit temporairement pour collaborer aux missions des inspecteurs dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les chargés de mission exercent leur fonction sous la responsabilité des inspecteurs.