Il est institué dans chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales une commission consultative d'attribution des aides financières, qui se prononce sur les demandes formulées par les agents titulaires ou contractuels de cette direction et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cette commission consultative paritaire est composée de membres titulaires et suppléants dont le nombre est fixé en annexe.
Les membres représentant les personnels sont désignés, chaque année, par les représentants siégeant au titre de chacune des organisations syndicales à la commission régionale et interdépartementale d'action sociale.
Les membres représentant l'administration sont désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après avis des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de la région.
La commission se réunit au moins une fois par trimestre sous la présidence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant. Un règlement intérieur est annexé au présent arrêté et fixe les conditions de fonctionnement de cette commission.