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Article Annexe K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile)

Article Annexe K AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile)

ADMINISTRATION CENTRALE

(Bureaux du DG, ACBAAC, IGACEM, BEA, CFC, CMAC, DNA, DTA, DPAC, GSAC, SFACT, SAF, SBA, MRM, MAE, MSD, OCV, SDC, SHR, associations AGLAE et ARAMIS)

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2

b) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Techniciens de classe principale

1

1

1

1

Techniciens de classe normale

2

2

2

2