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Article Annexe G AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile)

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DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST

Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est

Centre d'études de la navigation aérienne

Service du contrôle du trafic aérien

Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Service technique des bases aériennes

Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs

2

2

2

2