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Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile)

Article Annexe A AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile)

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD

Centre en route de la navigation aérienne nord

Centre d'études de la navigation aérienne

Service du contrôle du trafic aérien

Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Service technique des bases aériennes


Corps techniques de la navigation aérienne

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

b) Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieurs divisionnaires

2

2

2

2

Ingénieurs principaux

2

2

2

2

Ingénieurs de classe normale

2

2

2

2

c) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Techniciens de classe exceptionnelle

2

2

2

2

Techniciens de classe principale

2

2

2

2

Techniciens de classe normale

2

2

2

2