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Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile)

Article Annexe VI AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile)

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD

Service technique de la navigation aérienne

Service d'exploitation de la formation aéronautique (siège et centres nationaux)


Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

2

2

2

2

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

2

2

2

2

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2