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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan))

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1994, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable du secteur audiovisuel (CAS)

C

1

20