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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires hospitaliers et médico-techniques de l'Institution nationale des invalides)

La composition des commissions instituées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

DESIGNATION DES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

COMMISSIONS

Du personnel

De l'administration

ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

CAP n° 1

 
 
 
 

Surveillant des services médicaux

1

1

 
 

Infirmier de classe supérieure

1

1

4

4

Infirmier de classe normale

2

2

 
 

CAP n° 2

 
 
 
 

Technicien surveillant des services médicaux

1

1

 
 

Technicien paramédical de classe supérieure

1

1

4

4

Technicien paramédical de classe normale

2

2

 
 

CAP n° 3

 
 
 
 

Aide-soignant de classe exceptionnelle

1

1

 
 

Aide-soignant de classe supérieure

2

2

5

5

Aide-soignant de classe normale

2

2

 
 

CAP n° 4

 
 
 
 

Agent des services hospitaliers qualifié de 1re catégorie

1

1

 
 

Agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie

2

2

3

3