Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES titulaires

MEMBRES suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

Ingénieur d'études hors classe

1

1

Ingénieur d'études de 1re classe

2

2

Ingénieur d'études de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10