Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des géomètres du cadastre)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.