Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 octobre 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain))
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.