Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/06/1996 au 14/11/2022 (Arrêté du 31 mai 1996 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

L'arrêté du 2 août 1985 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves de l'Ecole normale supérieure et de l'Ecole normale supérieure de jeunes filles pour le recrutement d'élèves administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.