Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)