Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 1997 fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.