Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986)


Le coût moyen au kilomètre de la tonne transportée par fret aérien est fixé par calcul de la moyenne des tarifs pratiqués pour le transport d'une tonne type, au départ de Paris, vers les capitales des pays visés à l'article 2 ci-dessus et situées à plus de 1200 kilomètres de distance sectionnelle de Paris.