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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986)

En ce qui concerne les trajets limités à l'Europe, les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux trajets en provenance et à destination de l'un des pays ou territoires suivants :

Europe continentale

Albanie.

Allemagne.

Andorre.

Autriche.

Belgique.

Biélorussie.

Bulgarie.

Croatie.

Danemark.

Espagne.

Estonie.

France.

Grèce.

Hongrie.

Italie.

Lettonie.

Liechtenstein.

Lituanie.

Luxembourg.

Moldavie.

Monaco.

Pays-Bas.

Pologne.

Portugal.

Roumanie.

Russie (partie située à l'Ouest du 40e méridien uniquement).

Saint-Marin.

Slovénie.

Suisse.

Tchécoslovaquie.

Ukraine.

Vatican.

Yougoslavie.

Îles Britanniques

Partie du Royaume-Uni située en Grande-Bretagne.

Îles Anglo-Normandes.

Scandinavie

Finlande.

Norvège.

Suède.