Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1986 FIXANT CERTAINES MODALITES D'ETABLISSEMENT DE L'INDEMNITE DE CHANGEMENT DE RESIDENCE PREVUE AUX ART. 24 ET 25 DU DECRET 86416 DU 12-03-1986)


Le coût des transports visés aux troisième et quatrième alinéas du 1° de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est déterminé par la formule suivante :

C = 0, 55 A × D × P

dans laquelle :


C est le coût du transport exprimé en francs ;


A est le coût moyen au kilomètre, exprimé en francs, de la tonne transportée par fret aérien sur les liaisons intraeuropéennes, déterminé conformément à l'article 3 ci-dessous ;


D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route, y compris les distances parcourues en empruntant des liaisons maritimes ;


P est le poids en tonnes des droits de l'agent établi conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé.