Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 39 du décret du 22 septembre 1998 susvisé est déterminé à l'aide de la formule suivante :
I = 411, 62 + (0, 23 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 3 000 ;
I = 568, 18 + (0, 31 x DP) si le produit DP est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 25 000 ;
I = 9 146, 95 si le produit DP est supérieur à 25 000,
dans laquelle :
I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ou la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids des bagages à transporter, fixé forfaitairement ainsi qu'il suit, en tonnes :
|
POUR L'AGENT |
POUR LE CONJOINT |
PAR ENFANT ou par ascendant à charge (définition donnée à l'article 4 du décret du 22 septembre 1998 susvisé) |
|
0, 600 |
0, 400 |
0, 200 |