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Article 1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article 1-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Il est créé auprès de chaque responsable de service et direction d'administration centrale mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Comités techniques paritaires spéciaux des services et directions d'administration centrale

SERVICES ET DIRECTIONS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

 

De l'administration

Du personnel

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Service de défense et de sécurité

3

3

3

3

Inspection générale du travail des transports

6

6

6

6

Secrétariat général

10

10

10

10

Direction générale du personnel et de l'administration..

10

10

10

10

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

10

10

10

10

Direction générale des routes

10

10

10

10

Direction générale de la mer et des transports.

10

10

10

10

Direction de la sécurité et de la circulation routières

10

10

10

10