Il est créé auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation un comité technique paritaire central composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services centraux du ministère dont les personnels sont gérés par le directeur du personnel, des services et de la modernisation.