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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique paritaire spécial ou local dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :


Comités techniques paritaires spéciaux et locaux institués dans les services déconcentrés

DIRECTIONS

et service

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

De l'administration

Du personnel

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centres d'études techniques de l'équipement

10

10

10

10

Directions départementales de l'équipement

10

10

10

10

Direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

10

10

10

10

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe au-delà de 100 agents

5

5

5

5

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 51 et 100 agents

4

4

4

4

Directions régionales de l'équipement dont l'effectif se situe entre 25 et 50 agents

3

3

3

3

Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais

10

10

10

10

Service maritime du Nord

5

5

5

5

Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon

6

6

6

6

Directions interdépartementales des routes

10

10

10

10


Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué.