Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 1997 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail)
Le présent arrêté est applicable aux concours dont la première épreuve se déroulera à compter du 1er septembre 1997.