Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/08/1999 (Arrêté du 4 novembre 1997 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure)

Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale. Il comprend au moins cinq membres :

- un secrétaire général d'académie, président ;

- un personnel de direction d'un établissement public local d'enseignement ;

- un personnel d'inspection ;

- un chef de division ou de service académique ;

- un technicien de l'éducation nationale de classe supérieure.