Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)
Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.